Statuto dell’Associazione

Il presente statuto è redatto in lingua francese, essendo il documento ufficiale che ha costituito la base della creazione dell’Associazione, presso le autorità francesi.

 

 

STATUT

Proposé aux associations déclarées par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Médecins Italophones de France (AssoMedIF).

Associazione dei medici italofoni di Francia.

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

  • Promouvoir et favoriser le dialogue entre médecins/chirurgiens italophones et institutions publiques, en France et en Italie, mais également dans un contexte européen et extra-européen.
  • Promouvoir des occasions de rencontre, d’échange et de formation entre médecins et chirurgiens italophones en France et en Italie, mais également dans un contexte européen et extra-européen.
  • Créer une base de données des associés pour éventuellement les mettre à disposition, suite à autorisation préalable de la personne intéressée, pour des raisons professionnelles, à toute personne physique et morale en ayant fait demande, après évaluation de ladite requête. Cela, dans le but de favoriser le contact entre médecins et chirurgiens italophones de France et d’Italie.
  • Recueillir et diffuser toute question et problématique concernant l’exercice de la profession ou la formation médico-chirurgicale en France et/ou en Italie.
  • Fournir des actions de conseil et support en ce qui concerne l’activité professionnelle médico-chirurgicale en France.
  • Établir des rapports de partenariat, affiliation ou collaboration avec d’autres associations ou des personnes physiques, dont les intérêts et les buts sont, au moins en partie, convergents par rapport aux intérêts et aux buts de la présente association.
  • Les points susmentionnés peuvent également concerner les diplômés en odontostomatologie.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nice.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est limité à cinquante ans, renouvelable.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

Seulement les personnes physiques pourrons être membres de l’association.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne physique, en possession d’un diplôme de médecine, mais également odontostomatologie, parlant la langue italienne.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les demandes sont présentées suite à un processus de parrainage où une personne physique, déjà membre de l’association, appuie la candidature d’un requérant.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Le montant de la cotisation annuelle sera fixé par l’assemblée générale qui aura lieu, au minimum, une fois par an.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui versent un droit d’entrée dont le montant est supérieur à celui correspondant à la cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services remarquables en faveur de l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Les membres d’honneur peuvent être personnes physiques ou morales, sans nécessairement être en possession de titres universitaires, tels que le diplôme de médecine, chirurgie ou odontostomatologie.

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs ont le droit de vote à l’assemblée générale.

Les membres d’honneurs bénéficient des prestations fournies aux membres de l’association, sans avoir droit de vote au sein de l’assemblée générale. Ils pourront figurer à la ladite assemblée en tant qu’observateurs.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) Démission;
b) Décès;
c) Radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de personnes physiques ou de personnes morales de droit public ou de droit privé.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Les membres honoraires n’ont pas le droit de vote à l’assemblée générale.

Elle se réunit dans le premier trimestre de chaque année.

Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou d’un des membres du conseil d’administration.

L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration écrite et signée par le membre représenté.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

L’élection des membres du conseil s’effectue par vote nominatif par bulletin papier ou par voie informatisée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des contingences imprévues et non passibles d’être reportées.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par procuration écrite et signée par le membre représenté.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Durant la première année d’existence de l’association, le conseil d’administration peut être composé de 4 membres.

Le conseil peut être renouvelé chaque année par moitié.

La première année, les membres sortants peuvent être désignés par tirage au sort. Cela est valables pour les membres du conseil, sauf pour le président, qui est élu tous les deux ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Seulement un ou plusieurs membres du conseil d’administration sont autorisés à représenter l’association en justice, avec ou sans le conseil d’un professionnel du droit, selon les modalités prévues par la loi.

A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président, ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un/e président/e

2) Un/e vice-président/e
3) Un/e secrétaire
4) Un/e trésorier/ère.

5) Deux conseillers.

Le président est élu par l’assemblée générale tous les deux ans, à suffrage universel.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par le présent statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 de la loi du 1er juillet 1901, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article – 18 LIBERALITES :

En conformité à l’article 6 de la loi du premier juillet 1901, modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 – art. 74 :

L’association peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d’établissements d’utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics :

1° Les cotisations de ses membres ;

2° Le local destiné à l’administration de l’association et à la réunion de ses membres ;

3° Les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement du but qu’elle se propose.

Après trois de sa déclaration, l’association peut :

a) Accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l’article 910 du code civil ;

b) Posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 de la loi du 1er juillet 1901 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Paris, le 2 août 2017